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Nos conditions
Conditions générales
Conditions générales d’utilisation du site, et conditions générales de vente des produits.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.
Le site ne permet pas encore de commander et de payer en ligne : les ventes se concluent sur devis. Les articles 10 à 17 sont donc rédigés pour la vente sur devis. Ils devront être complétés des clauses propres à la vente à distance le jour où la boutique en ligne ouvrira.
Première partie — Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site auzia.fr et son utilisation. Le seul fait de parcourir le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l’utiliser.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à votre charge.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans y être tenu. Il peut interrompre l’accès, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
3. Utilisation loyale
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des espaces non publics, à ne pas extraire massivement le catalogue par des moyens automatisés, et à n’adresser par le formulaire que des demandes réelles.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Les conditions de leur réutilisation figurent dans nos mentions légales.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Seconde partie — Conditions générales de vente
6. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits conclue entre Auzia, ci-après « le vendeur », et son client, professionnel ou particulier. Elles prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire.
Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
7. Produits
Les produits proposés sont des carrelages, faïences, revêtements et éléments associés, décrits sur les pages de collection. Les caractéristiques techniques publiées sont celles communiquées par les fabricants.
Le carrelage étant un produit de cuisson, des variations de teinte, de nuance et de calibre d’un lot à l’autre sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité. Il est vivement recommandé de commander en une seule fois la quantité nécessaire à l’ensemble du chantier, majorée d’une réserve pour les coupes et les remplacements ultérieurs.
8. Échantillons
Des échantillons peuvent être fournis sur demande. Ils donnent une indication de matière et de teinte mais n’engagent pas le vendeur quant à la stricte identité de nuance du lot livré.
9. Conseil et responsabilité de la pose
Le vendeur conseille sur le choix des matières, des formats et des classements d’usage. Il ne réalise pas la pose et n’en répond pas. Il appartient au client, ou au professionnel qu’il mandate, de vérifier avant commande l’adéquation du produit à son support, à son usage et aux règles de l’art applicables, notamment aux documents techniques unifiés en vigueur.
10. Devis
Toute demande formulée sur le site donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Le devis précise les références, les quantités, les prix unitaires, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises, les frais de livraison et le délai prévisionnel.
Sauf mention contraire portée sur le document, le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, les prix et les disponibilités sont susceptibles d’être revus.
11. Commande
La vente est formée à la réception par le vendeur du devis accepté, daté et signé par le client, accompagné du règlement prévu à l’article 13.
Toute modification demandée après acceptation ne lie le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part, et peut entraîner un ajustement du prix et du délai.
Les sommes versées à la commande constituent des acomptes au sens de l’article 1590 du Code civil, et non des arrhes : elles engagent définitivement les deux parties. En cas d’annulation du fait du client après formation de la vente, l’acompte reste acquis au vendeur, sans préjudice de tout autre recours. Cette stipulation ne fait pas obstacle au droit de rétractation prévu à l’article 16 lorsqu’il est applicable.
12. Prix
Les prix sont exprimés en euros et figurent sur le devis hors taxes et toutes taxes comprises. Ils s’entendent départ entrepôt, les frais de livraison étant facturés séparément.
Le vendeur applique une grille tarifaire distincte aux clients professionnels, sur justificatif d’activité. Les conditions consenties à un professionnel ne sont pas transposables à une commande de particulier.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
13. Paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes, rappelées sur chaque devis :
- Client professionnel : un acompte de 30 % du montant toutes taxes comprises est exigible à l’acceptation du devis. Le solde, soit 70 %, est payable à la livraison ou au retrait des marchandises.
- Client particulier : le paiement intégral, soit 100 % du montant toutes taxes comprises, est exigible à la commande. Aucune fabrication ni commande fournisseur n’est engagée avant encaissement.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou par carte bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Par exception, lorsque le contrat est conclu hors établissement au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, notamment au domicile du client ou sur le lieu du chantier, aucun paiement ni aucune contrepartie ne peut être reçu du consommateur avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L.221-10 du même code.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.
Le défaut de paiement du solde à son échéance autorise le vendeur à suspendre toute livraison en cours et à retenir les marchandises jusqu’à complet règlement.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
14. Livraison et retrait
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l’acceptation du devis et de l’encaissement de l’acompte ou du paiement intégral prévus à l’article 13. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, au seuil du lieu de livraison. Le client fait son affaire de l’accessibilité du site, de la présence d’une personne majeure au moment de la livraison et du déchargement au-delà du seuil.
Le carrelage est un produit lourd et fragile : les palettes doivent être réceptionnées avec attention.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère à la remise matérielle des marchandises au client, indépendamment de la réserve de propriété stipulée à l’article 13. Lorsque le client est un consommateur, les risques lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession du bien, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.
15. Réception, réserves et retours
Il appartient au client de vérifier l’état et la conformité des marchandises en présence du transporteur. Toute avarie ou manquant doit faire l’objet de réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis d’une confirmation au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, avec copie au vendeur.
Les défauts d’aspect apparents doivent être signalés avant la pose. La pose vaut acceptation du produit : aucune réclamation portant sur la nuance, le calibre ou un défaut visible ne pourra être admise après pose.
Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable du vendeur. Les produits retournés doivent être complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, et n’avoir été ni coupés, ni posés. Les produits commandés spécialement, découpés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
16. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation s’applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur. Il ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation s’exerce par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@auzia.fr. Les frais de renvoi restent à la charge du consommateur.
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris le prix payé à la commande, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition par le consommateur, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
17. Garanties légales
Le consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation et le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas d’arrêt de production du fabricant, de rupture d’approvisionnement ou d’interruption des transports.
19. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@auzia.fr ou par téléphone au 07 67 41 75 86. Nous cherchons d’abord la solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur : les nom, adresse postale et site de saisine du médiateur seront indiqués ici — adhésion en cours de souscription.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Entre professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal du siège du vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
