Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits (notamment le carrelage et ses accessoires) présentés sur le site internet entre le Vendeur et tout client (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier expressément accepté par écrit par le Vendeur.

Article 2 — Devis et commande

Les produits présentés sur le site font l'objet d'un devis personnalisé (établi selon les métrages, les références choisies et la destination).

Établissement du devis : À la suite d'une demande du Client via le site ou tout autre moyen, un devis indiquant le détail des marchandises, le prix global et les frais de livraison est transmis au Client.

Validité : Sauf mention contraire, le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Validation de la commande : La commande devient ferme et définitive à la réception par le Vendeur du devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord » (ou validé par signature électronique), accompagné du règlement intégral de la commande (marchandises + livraison). À défaut de paiement complet, la commande n'est pas traitée.

Article 3 — Tarifs, frais de livraison et paiement

• Prix : Le prix des marchandises est exclusivement celui figurant sur le devis validé. Les prix sont stipulés en euros (€) hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC).
  

• Frais de livraison : Les frais de port et d'expédition du carrelage sont intégralement à la charge du Client. Ils sont détaillés et chiffrés sur le devis en fonction du volume, du poids et de l'adresse de livraison.

• Modalités de paiement : Le paiement s'effectue au comptant et en totalité à la commande. Aucune expédition ni réservation de stock ne sera effectuée avant l'encaissement effectif du montant total.

• Moyens de paiement : Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.

Article 4 — Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, si le Client est un particulier commandant à distance :

Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.

Frais de retour : Les frais de retour du carrelage sont intégralement à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et non posés.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de carrelages confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

Article 5 — Livraison et réception de la marchandise

• Modalités : La livraison est effectuée au lieu indiqué sur le devis. Le carrelage étant une marchandise lourde et volumineuse, la livraison s'entend généralement au « pas de porte » ou au pied du camion.

• Réception et vérification : Il appartient au Client de vérifier l'état du carrelage et le nombre de colis en présence du livreur.

• Avaries ou casse : En cas de casse ou de manquants, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de transport et les confirmer au Vendeur sous 48 heures (avec photos). Aucune réclamation pour casse pendant le transport ne pourra être acceptée si aucune réserve n'a été portée sur le récépissé du transporteur.

Article 6 — Caractéristiques du carrelage et pose

• Nuances et bains : Le carrelage est un produit sujet à des variations de nuances (bains) et de calibres d'une production à l'autre. Le Vendeur s'engage à fournir des carreaux d'un même bain pour une même commande, mais ne peut garantir une conformité exacte avec les échantillons présentés sur le site ou envoyés au préalable.

• Pose : La pose du carrelage doit être effectuée selon les règles de l'art (DTU en vigueur). Aucune réclamation ni échange ne sera accepté une fois le carrelage posé. Le Client doit vérifier la conformité du lot (aspect, nuance, calibre) avant la pose.We do not ensure that the information on this website is correct. We do not warrant its completeness or accuracy, nor do we promise to ensure that the website remains available or that the material on the website is kept up to date.

Article 7 — Garanties et responsabilité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (service-public.fr). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise manipulation, de stockage inadapté, de défaut de pose par le Client ou son artisan, ou de non-respect des règles techniques du bâtiment.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client particulier, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.